Situation au 12 Novembre 2020 / Communiqué CNFAS

Depuis le début de ce second confinement, toute l'activité de nos aéroclubs est arrêtée et une fois de plus, les fédérations cherchent à interpréter les textes ...

En parallèle, nous avons posé de nombreuses questions à la FFA et à la DGAC ....en vain !  Après une relance "musclée", la FFA nous a assuré qu'une liste de FAQ était en cours de rédaction et nous serait rapidement communiquée ...  WAIT & SEE !

Aujourd'hui un communiqué CNFAS est tombé mais , rien de bien nouveau :

Les règles et protocoles établis pour le monde du transport aérien n’ont pas été pensés pour nos pratiques, et chaque arbitrage doit remonter à un niveau intergouvernemental. Vouloir faire une lecture simple des textes actuels fait courir le risque d’en faire une interprétation soit contestable soit excessivement restrictive.
La dimension économique de notre aviation non commerciale, sans être négligeable, peut apparaître marginale au décideur politique par rapport aux enjeux de santé. En revanche nous devons faire ressortir l'absolue nécessité de maintenir un niveau minimal de qualité et de sécurité dans la maintenance et la formation, surtout si la situation est amenée à perdurer.
Le CNFAS a demandé à nos autorités de tutelle que la priorité soit donnée à la maintenance, à la sécurité, à la continuité des formations engagées et à l’extension des dates de fin de validité des titres aéronautique. Nous n'avons pas encore de réponse sur ces points.
Afin que vous ayez une lecture aisée de la situation en date du 10 novembre, voici les points communs à toutes les activités aéronautiques :

Sont autorisés :
• Les vols de maintenance opérés par des professionnels (atelier, OBL, salarié de club, auto entrepreneur);
• Le travail aérien;
• Le déplacement pour se rendre à des examens;
• La dispense de cours théoriques pour les BIA dans un cadre périscolaire (ce qui suppose une convention avec un établissement scolaire) ;
• L’usage d’un aéronef (qu'il soit personnel, de club, de location ou de société) pour un déplacement professionnel, quel que soit le motif professionnel;
• Les vols d'entraînement sportifs tels qu'autorisés par le Ministère chargé des Sports.

Sont interdits :
• Les vols de loisir;
• Les baptêmes (vol découverte);
• Les vols BIA.

Points restant à clarifier par l’Administration :
• Établir une attestation pour vol de maintenance opéré par un responsable de club à but non lucratif (comme lors du premier confinement) puisque tout vol de maintenance opéré par le dirigeant d’une structure commerciale ou un salarié ou préposé de cette structure sera parfaitement légal.

• Etablir une attestation pour entretenir les installations et surveiller les machines (sur le modèle de celui du premier confinement).

• Statuer sur les vols de formation: le CNFAS a demandé que les vols de formation soient possibles pour les formations qui avaient été engagées avant le reconfinement.

• Reporter les butées calendaires des titres aéronautiques et des certificats médicaux.

• Prolonger le maintien des compétences (notamment vol de prorogation).

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